Règlement Tremplin 2013


 

 

 ARTICLE 1 : ASSOCIATION ORGANISATRICE

 

L’association du Chat Noir, association sans but lucratif, numéro de SIRET 537 594 319, sise au 4, rue de l'Europe, 57480 Sierck-les-Bains, organise dans le cadre de son festival transfrontalier du Chat Noir, un jeu concours gratuit intitulé « Want to get on stage » dont les conditions sont définies ci-après.

 

ARTICLE 2 : ADMISSIBILITE

Ce Tremplin est ouvert à toutes personnes capables en nom propre souhaitant y participer, artistes seuls ou en groupes, résident en Allemagne, France ou Luxembourg, ne disposant pas de contrat de production ou de licence avec un label ou une maison de disque. Seront toutefois admis à participer au jeu-concours, les artistes entrant dans les cas suivants : artistes autoproduits ; artistes sous contrat d’édition ; artistes autoproduits sous contrat de distribution ; artistes signés sur des structures locales ou associatives. Le fait de s'inscrire sous une fausse identité ou avec l'identité d'une autre personne ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera l’annulation de la participation.

ARTICLE 3 : PARTICIPATION

Pour participer au tremplin il suffit de se connecter sur le site www.festivalduchatnoir.com, de cliquer sur « m’inscrire» et de compléter le formulaire en ligne. L’association du Chat Noir validera dans les plus brefs délais la participation et un mail de confirmation d’inscription adressera un mail de confirmation d’inscription aux groupes validés.

Deux catégories sont prévues : les moins de 31 ans et les plus de 30 ans. Si dans un groupe un des membres a plus de 30 ans le groupe doit s’inscrire dans la catégorie des plus de 30 ans.

Le Candidat garantit être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle afférents aux fichiers et informations mis en ligne. Le Candidat assure la même garantie relative aux œuvres musicales et plus généralement aux prestations qu'il exécutera sur les différentes scènes dans le cadre du festival du Chat Noir.

Chaque participant au Tremplin engage son entière responsabilité et déclare de fait détenir tous droits et/ou autorisations nécessaires à l'utilisation paisible des dénominations et marques, des enregistrements, photos, fichiers, publications, etc... utilisés dans le cadre du présent Tremplin.

Le simple fait pour toute "personne mineure" de participer au présent Tremplin implique qu'un accord parental préalable, daté et signé, lui a été donné. Toute personne "mineure" sera présumée sous la surveillance constante et sous l'entière responsabilité d'au minimum un parent ou tuteur, tant sur le site internet que lors des prestations en "live", et ce pendant toute la durée du Tremplin.

ARTICLE 4 : EXCLUSION

Le participant doit interpréter sa propre composition musicale originale (à l’exclusion de toute reprise), étant précisé que tous les styles musicaux sont acceptés. Les vidéos doivent représenter la prestation musicale des participants, ne faire apparaître aucun fond spécifique (aucune marque, signe distinctif, logo, etc… ne doit apparaître sur la vidéo), ni de plaques d’immatriculations lisibles ou autres données personnelles permettant une identification non-autorisée. Ne pas porter atteinte ni aux lois et règlements en vigueur, ni à la sensibilité des plus jeunes, ni à l’ordre public, ni aux bonnes moeurs, ni aux droits de la personnalité, ni au respect de la dignité humaine, ni à la vie privée, ni au droit à l’image des personnes et des biens figurant dans la vidéo réalisée. Seront refusées les vidéos et bandes sons comportant des messages injurieux, diffamatoires ou racistes, encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, incitant les mineurs à boire, ou incluant des personnes plus jeunes que l’âge légal pour la consommation d’alcool ou incitant à la consommation excessive d’alcool. Dans le cas contraire, l’association du Chat Noir se réserve la possibilité de ne pas diffuser le titre audio et la vidéo mis en ligne.

 

 

ARTICLE 5 : AGENDA ET MODALITES DE SELECTION DU GAGNANT

 

L’inscription des groupes démarrera le mercredi 3 avril 2013.

Les internautes voteront sur le site www.festivalduchatnoir.com pour l’artiste de leur choix, étant précisé que chaque internaute dispose d’un seul vote par adresse e-mail et par catégorie (1 vote pour les – de 31 ans et 1 vote pour les + de 30 ans) lors de cette session de jeu. L’internaute devra cliquer sur le bouton je vote pour remplir le formulaire de vote, notamment saisir son adresse e-mail. Un e-mail lui sera adressé et il lui faudra confirmer son vote en cliquant sur le lien contenu dans le message. Son vote sera alors pris en compte et l’artiste pour lequel il a voté en sera crédité.

 

Tout internaute qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu et notamment la procédure de vote, verrait son vote immédiatement annulés. Les 3 participants ayant obtenu le plus grand nombre de votes, seront retenus qualifiés pour le prix : « Want to get on stage ».  L’annonce des gagnants aura lieu sur le www.festivalduchatnoir.com.

 

Les gagnants du prix « Want to get on stage » seront invités à se produire sur la scène du festival du Chat Noir : le vendredi 24 mai pour les plus de 30 ans et le samedi 25 mai pour les moins de 31 ans.

 

A l’issue de leur prestation sur la scène du festival du Chat Noir, un super gagnant sera désigné suivant les modalités suivantes :

Un vote du public par bulletin de vote comptant pour 25%.

Le vote d’un jury désigné par l’association du Chat Noir comptant pour 75%.

A l’issue des votes, le super gagnant de la catégorie des moins de 31 ans bénéficiera d’une proposition de prestation sur une scène luxembourgeoise choisie par le Service National de la Jeunesse du Luxembourg ainsi d’une d’un résidence d’artiste.

A l’issue des votes, le super gagnant de la catégorie des plus de 30 ans bénéficiera du parrainage du Casino 2000 à Mondorf comprenant un passage sur la scène du Casino.

L’association du Chat Noir ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'un dysfonctionnement technique ayant des incidences sur le déroulement du Tremplin et résultant d'un cas de force majeure ou d'une cause fortuite.
L’association du Chat Noir ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l'impossibilité passagère ou constante d'un internaute utilisateur, votant ou candidat potentiel, d'utiliser les fonctions du site mis à sa disposition dans le cadre du Tremplin.
L’association du Chat Noir ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation de ces outils par les internautes que cette mauvaise utilisation soit volontaire ou involontaire.

ARTICLE 6 : AUTORISATION D’EXPLOITATION ET GARANTIES

 

Le participant mettant en ligne son titre audio et la vidéo de sa prestation musicale originale, accepte qu’ils soient visibles par l’ensemble des internautes accédant au site www.festivalduchatnoir.com. Le participant autorise la société organisatrice à reproduire et représenter le titre audio et la vidéo mis à sa disposition sur le site www.festivalduchatnoir.com aux fins de diffusion sur le site et visualisation gratuite par les internautes dans le cadre du jeu-concours tel que définit aux présentes. Le participant accepte que le titre audio et la vidéo mis en ligne soient contrôlés par la société organisatrice et qu’ils soient susceptibles d’être supprimés pour non-conformité au présent règlement et/ou aux conditions générales d’utilisation du www.festivalduchatnoir.com, sur la base de critères d’appréciation objectifs. Le participant accepte que son titre audio et sa vidéo puissent être mis en ligne sur tout autre site partenaire de l’association du Chat Noir. Par ailleurs, le participant cède, à titre gratuit, à la société organisatrice, le droit d’exploiter sa composition musicale originale mise en ligne sur le site www.festivalduchatnoir.com et les éventuels éléments qui la composent et/ou qui y sont associés (nom, photographie, pseudonyme, etc…). Cette cession de droits vise de manière non-exhaustive, le droit de reproduire, le droit de représenter et le droit d’adapter, la composition musicale originale du participant en intégralité ou tout extrait du morceau audio et de la vidéo mis en ligne et de la prestation musicale dont elle est le support, ainsi que les éventuels éléments qui la composent et/ou qui y sont associés (nom, photographie, pseudonyme, etc…), pour tout usage à des fins non-commerciales, et sur tout support de communication dans le cadre de la promotion du festival et de l’association du Chat Noir. Au travers des droits invoqués au paragraphe ci-dessus, cette cession de droits vise également le droit de diffusion et de distribution, de publication, notamment en téléchargement ou en écoute, ainsi que la possibilité pour l’association du Chat Noir d’exporter tout ou partie du morceau audio et de la vidéo mis en ligne et de la prestation musicale dont elle est le support sur un site internet tiers, notamment un site internet avec lequel le l’association du Chat Noir est partenaire. Cette cession de droits est effectuée pour le monde entier sans exclusion, à compter de la première mise en ligne de sa composition musicale originale par le participant, et pour une durée de 18 mois à compter de cette mise en ligne. Le participant déclare et garantit que sa composition musicale ainsi que tous les éléments la composant, mise en ligne sur le site de l’association du Chat Noir, est nouvelle et originale. Il déclare en être l'unique propriétaire. Le participant s’engage, en cas de réclamation et/ou d’action relative à sa composition musicale mise en ligne sur le site de l’association du Chat Noir, à tout mettre en oeuvre pour établir qu’elle est originale.

 

ARTICLE 7 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne participante au présent jeu-concours bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de la société organisatrice. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à l’adresse de la société organisatrice, mentionnée à l’article 1. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu-concours sont destinées exclusivement à la société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu-concours seront réputées renoncer à leur participation.

ARTICLE 8 : ANNULATION DU JEU-CONCOURS - MODIFICATION DU REGLEMENT

L’association du Chat Noir se réserve le droit de proroger, écourter ou annuler le présent jeu-concours si les circonstances l’exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. L’association du Chat Noir se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement à tout moment et notamment les modalités du jeu, le déroulement de la sélection du gagnant, etc…essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires et de l’intérêt de l’association du Chat Noir.

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